NOTICE LEGALE EURISK

(Conditions Générales d'utilisation du site www.eurisk.fr )

 

 

Le site www.eurisk.fr est édité par :

 

EURISK

Société par actions simplifiée au capital de 58.655 €, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro : 317 036 887

 

Dont le siège social est

                                                   EURISK SAS

                                                   19 chemin de Prunay

                                                   78431 LOUVECIENNES CEDEX

                                                   Téléphone : 01.30.78.18.18

 

 

Directeur de la publication :       Monsieur Paul BOYER.

Webmaster :                              Monsieur François AMANT.

                                                  

Hébergeur :                                ORNIS

                                                   Energy Park 5

                                                   130 bd de Verdun

                                                   92400 Courbevoie

                                                   Tél : 01 56 37 73 73

                                                   www.ornis.fr

 

 

I – Objet

 

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles EURISK met à la disposition des internautes son site Internet www.eurisk.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.

 

Toute connexion au site www.eurisk.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale qu’EURISK se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

 

L’accès et l’utilisation du site www.eurisk.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. L’utilisateur s’engage à la respecter.

 

 

II – Accès au site web

 

L’accès au site web est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, ou d’un événement hors du contrôle d’EURISK, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. EURISK s’efforcera, dans le mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.eurisk.fr est à sa charge exclusive.

 

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site web à partie d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.


III – Contenus - Utilisation des contenus

 

EURISK s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. EURISK ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, EURISK décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

 

EURISK décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de toute information fournie sur le site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, l’utilisateur reste seul et unique responsable de l’usage des informations, et doit par ailleurs vérifier l’intégrité des informations reçues via Internet.

 

Aucun des contenus provenant du site www.eurisk.fr ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur un micro ordinateur, pour l’utilisation personnelle et à des fins non commerciales de l’utilisateur.

 

 

IV – Droits de propriété intellectuelle

 

Le contenu du site www.eurisk.fr (notamment les données, informations, illustrations, logos, marques, …) est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site d’EURISK, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’EURISK, est illicite.

 

Les logos, marques et visuels présents sur le site sont déposés.

Les bases de données développées sont la propriété exclusive d’EURISK.

 

 

V – Liens hypertextes

 

EURISK n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site, et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

 

VI – Données nominatives

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site web a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé n° 1042057 en date du 14 septembre 2004.

 

L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative, et pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant.

 

Sur votre demande, nous vous renseignerons à propos du type d’informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, des fins auxquelles nous les détenons et des destinataires ou types de destinataires éventuels.

 

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

 

VII – Responsabilités

 

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

EURISK ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

 

EURISK ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

En aucun cas EURISK, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés sur son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle, ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

 

Les informations fournies par EURISK sur son site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ce informations sous sa responsabilité exclusive.

 

L’utilisateur du site web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

L’utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes citées.

 

 

VIII – Sécurité du site web www.eurisk.fr

 

Pour EURISK, fournir un service en ligne sécurisé est une priorité. Nous reconnaissons que votre vie privée et votre sécurité sont d’une importance capitale, et nous avons consacré de nombreux efforts à assurer la sécurité de vos informations personnelles. Merci de prendre quelques instants pour lire quelles ont été les mesures que nous avons mises en oeuvre pour protéger vos informations et rendre vos transmissions en ligne plus sûres. Nous vous invitons aussi à revoir les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger vous-même par la suite.


Mots de Passe

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos mots de passe et des informations relatives à votre compte. Soyez prudent et responsable lorsque vous êtes en ligne.

 

Si vous postez des renseignements personnels en ligne qui sont accessibles au public, vous risquez de recevoir des messages que vous n'aviez pas sollicités en retour. EURISK ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs du site HERMES.




Identification active

Le site web EURISK est enregistré auprès des autorités d'identification de sites pour permettre à votre navigateur de confirmer l'identité du site EURISK avant que toute transmission ne soit envoyée. Grâce à cette technologie, l'identité de notre site est confirmée automatiquement, avant que toute information demandée pour visualiser un document en ligne ne soit transmise. Soit vos informations atteignent l'objectif voulu, soit votre navigateur vous avertit (avant que vous n'envoyiez toute information personnelle) que le site qui va les recevoir paraît suspect et devrait être évité.


Cryptage des données

Si vous utilisez un navigateur sécurisé (tel que Microsoft Internet Explorer version 2.1 ou supérieure, ou Netscape Navigator version 2.0 ou supérieure), les informations que vous nous envoyez sont cryptées, ce qui rend leur lecture extrêmement difficile, même si elles ont été interceptées par erreur. Le site EURISK utilise le protocole standard SSL (secure socket layer) pour permettre le cryptage d'informations potentiellement très sensibles.

 

 

IX – Compétence juridictionnelle et loi applicable

 

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale sera porté devant les juridictions de Paris et sera régi par la législation française.

 

L’utilisation du site www.eurisk.fr  implique votre accord à l’application de la présente clause juridictionnelle.